Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre CréaCom23 (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le sitewww.créacom23.com (ci-après « le Client »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par CréaCom23 au Client.
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits et services
Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans la rubrique Boutique de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
5. Commande
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.
6. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en [monnaie] toutes taxes comprises (TTC). CréaCom23 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.
9. Retour et droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
10. Garanties et service après-vente
CréaCom23 s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.créacom23.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CréaCom23.
12. Données personnelles
CréaCom23 s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.
13. Litiges
Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit Français.
Ce document est fourni à titre d'exemple et doit être adapté à votre situation spécifique. Il ne garantit pas la conformité légale complète et ne remplace pas les conseils d'un professionnel du droit. L'utilisation de ce modèle sans adaptation adéquate peut exposer à des risques juridiques. Nous recommandons fortement de consulter un avocat spécialisé pour s'assurer de sa conformité aux lois applicables.
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